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Fiscalité trading pro et non pro  

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Pierrot
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18 janvier 2015 10 h 56 min  

Bonjour,

Je compte prochainement débuter une activité de trading en compte propre avec le statut de l'EIRL.
En attendant, j'hésite à continuer à trader en tant que non professionnel, car je crains que mes premiers trades de l'année en "amateur" ne constituent le début de mon activité pro, et pour des raisons liées à Pôle Emploi, je ne souhaite pas débuter mon activité trop tôt.

Ma question est la suivante:
Savez-vous si on peut à la fois avoir un compte de trading professionnel, et un autre non professionnel avec des régimes d'imposition différents ?
Autrement dit, est-ce que les trades faits sur le compte non pro ne vont pas être à déclarer sous le régime de l'activité pro, et donc à intégrer dans les bénéfices de l'entreprise ?

Pierrot


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fredoooo
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Posts: 14
30 janvier 2015 11 h 57 min  

Non, tu ne peux pas avoir 2 comptes, mais c'est pas grave.

Tant que tu ne commences pas ton activité comme professionnel, tu devras déclarer tes revenus comme un particulier.

Et un fois que tu te lancera dans la création de ton entreprise, tu déclareras tes revenus comme entreprises : ce sont deux choses distinctes.

De toute façon, même en France, on dispose d'une marge de manoeuvre, sauf évidemment si tu gagnes 20.000 € par mois, dans ce cas, va voir un comptable qui te répondra en fonction de ta situation...


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Pierrot
Nouveau Membre
Rejoins:depuis 3 années 
Posts: 3
6 février 2015 21 h 41 min  

Merci pour ta réponse fredoooo. En effet, ça semblerait logique que la date de début d'activité serve de séparation entre les plus-values faites en tant que particulier et celles faites en tant que pro.
Mais comme je vais commencer mon activité avec un régime à l'IR, je vois mal comment faire la séparation sur ma déclaration de revenus. J'ai un peu peur que ce soit franchement compliqué, car ça l'est déjà en n'ayant que des revenus non pros (issus de trades sur cfd et forex.)

Pour simplifier, je pense que tant que je n'ai pas démarré mon activité, cette année, je vais uniquement trader les actions, trackers et turbos.
Comme ça, les cfd et le forex ne concerneront que l'activité pro.

Qu'en pensez-vous ?

Pierrot


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fredoooo
Membre Actif
Rejoins:depuis 4 années 
Posts: 14
13 février 2015 12 h 18 min  

Rien ne t'empêche de trader tous les produits que tu veux, puisque c'est en terme de profits qu'il faut réfléchir, peut importe de quels produits ils sont issus, ce sont tous des bénéfices non commerciaux à déclarer sur la feuille d'impôt.

Je te laisse un article qui pourras t'éclairer avec plus de détails que moi : http://www.en-bourse.fr/statut-trader-independant/

Pas la peine de te prendre la tête pour l'instant : trade ce que tu veux et déclare tes profits en fin d'année comme particulier tant que cela ne constitue pas ta source de revenus principale.
Quand ce sera le cas, tu pourras te poser la question du statut etc.

En France, on panique beaucoup pour rien, alors que la loi même te permet de voir venir.

Comme je te l'ai dit, le mieux, si vraiment tu ne t'en sors pas, c'est de passer par un comptable : tu lui donne tout, et il se débrouille (en t'expliquant ce qu'il fait et pourquoi bien sûr, pour que tu comprennes quand même).


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Pierrot
Nouveau Membre
Rejoins:depuis 3 années 
Posts: 3
7 mars 2015 19 h 38 min  

Bonjour fredoooo

Merci pour ta réponse.
Que veux-tu dire par " la loi même te permet de voir venir" ?
On peut voir différents avis sur internet concernant le moment à partir duquel on est considéré par le fisc comme trader pro :
fréquence des trades et/ou effet de levier utilisé et/ou plus-values faites par rapport à ses autres revenus.
Les critères réellement appliqués ne sont donc pas très clairs.
Est-ce que par exemple le fait de trader presque tous les jours des volumes importants (par exemple ouvrir des positions de 25000 euros (environ 0,1 lot sur le DAX chez Activtrades) suffit à être considéré comme pro si on fait par exemple 10000 euros de plus-values sur l'année avec 15000 euros de salaire annuel ?

Je n'ai rien trouvé à ce jour concernant le "redressement" qui serait fait à un trader qui aurait déclaré ses plus-values en PV classiques au lieu de les déclarer en BNC
Par ailleurs, dans le cas d'un tel redressement, je suppose qu'il faut s'immatriculer (obtenir un No SIRET) et créer une entreprise. Mais alors quelle date est retenue pour le début d'activité ?

Et dans le cas d'un chômeur, démarrer une activité non salariée avant d'avoir commencé à être indemnisé peut avoir des conséquences sur l'acquisition de trimestres pour la retraite. (voir lettre CNAV du 5 décembre 2013 : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=63780 )

Voilà pourquoi je préfère prendre des précautions.


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Gilles Santacreu
Member Admin
Rejoins:depuis 7 années 
Posts: 476
30 mai 2017 12 h 53 min  

Bonjour,

 

Je me permet de réactiver ce post pour donner quelques précisions, il est aussi possible de créer une SAS ce qui permet de ne pas être directement soumis aux prélèvements sociaux sachant que l'imposions sur les sociétés est a 14% pour la première tranche puis 25% (si les promesses Macron sont tenues)


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