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fiscalité sur les CFD  

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didierlfvr
(@didierlfvr)
Nouveau Membre
Inscription: Il y a 7 années
Posts: 4
10 avril 2013 22 h 32 min  

Bonjour,

Je projete d'ouvrir un compte CFD chez activtrades.
Connaissez vous les demarches à faire vis à vis des impots :
. Declaration d'ouverture de compte à l'etranger ?
. quel formulaire faut-il utiliser pour la déclaration d'impot ? (activtrades ne fourni pas l'IFU ).

Connaissez vous d'autre brokers qui propose des micro lots sur le CAC ?

Didier


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Gilles Santacreu
(@ikiu91)
Admin Admin
Inscription: Il y a 8 années
Posts: 478
12 avril 2013 13 h 58 min  

Bonjour,

Il n'y a pas de papier a remplir pour ouvrir un compte à l’étranger vis a vis des impôts. En ce qui concerne la déclaration des plus-values, il est de votre responsabilité pour les déclarer, Activtrades fournit sur demande un justificatif des résultats annuels qui fait office de justificatif vis a vis des impôts.

Les profits sont à déclarer sur la ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS). Les pertes nettes ne sont imputables que sur les profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes (se référer à l'article 156.6 du Code Général des impôts ainsi qu'à l'article 120.12). Le suivi des imputations doit être réalisé sur l'imprimé n°2074 (report de la ligne DM pour l'imprimé 2561-BIS).

En ce qui concerne les micro lots, d'autres courtiers les proposent, mais en réduisant les services, ou même pour certains, en ajoutant des frais de courtages sur les ordres inférieurs a 5 micro lots. Je pense qu'activtrades est le mieux placé pour proposer un service complet de qualité sur un compte à capital réduit.

Tester Activtrades


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didierlfvr
(@didierlfvr)
Nouveau Membre
Inscription: Il y a 7 années
Posts: 4
12 avril 2013 18 h 18 min  

Bonjour,

Merci pour votre réponse.


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didierlfvr
(@didierlfvr)
Nouveau Membre
Inscription: Il y a 7 années
Posts: 4
28 avril 2014 18 h 20 min  

Bonjour,
Je réactive le file car il temps de faire ma déclaration. 😉
Il me semble que le 2561 bis est valable pour le forex,quand on trade les cfd sur future il faut remplir le même ou un autre ?


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bsklau
(@bsklau)
Membre Actif
Inscription: Il y a 6 années
Posts: 5
3 juin 2014 6 h 25 min  

Bonjour,

Gilles, tu dis : "Il n'y a pas de papier a remplir pour ouvrir un compte à l’étranger vis a vis des impôts".
Ne faut-il pas déclarer tout compte ouvert à l'étranger avec le formulaire 3916 ?

Concernant la fiscalité des transactions sur les devises, doit-on déclarer comme pour les CFDs (2561 bis, 2074) et reporter lignes 3VG et 3VH de la 2042 ?

La compensation des plus-values peut-elle se faire entre CFDs, devises, actions, bons d'options (turbo par exemple), ou faut-il tout séparer ?

A+

Laurent


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@lex
 @lex
(@lex)
Petit BoursiKoteur
Inscription: Il y a 5 années
Posts: 18
3 juin 2014 22 h 37 min  

quelques liens que j'avais récolté suite à mes recherches dans ce domaine :

http://www.forex.fr/newslist/6136-declaration-de-revenus-2013-comment-declarer-ses-gains-forex
http://www.trader-forex.fr/apprendre-forex-fiscalite-forex-et-cfd/
http://www.monjuriste.com/droit-boursier/la-fiscalite-du-forex

D'après mes notes, IG markets est référencé broker français (donc pas de souci avec le fisc), et envoie l'IFU tous les ans à ses clients (déclaration facilitée).


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bsklau
(@bsklau)
Membre Actif
Inscription: Il y a 6 années
Posts: 5
4 juin 2014 22 h 51 min  

Merci Alex pour ces infos. J'ai déjà aussi pas mal surfé pour trouver des réponses, mais les différents sites ne disent souvent pas la même chose.
Concernant trader-forex, pour le CFD, ils disent :" Il suffit de remplir les lignes 462 et 464 du formulaire 2074", mais ces 2 lignes ne semblent pas correspondre sur la
2074 actuelle. Donc, encore une fois, ce n'est pas clair.

Je suis chez Activtrades, je trade (en non professionnel), les devises, les CFD, et par ailleurs, de temps en temps les actions et les turbos, ce qui justifie je pense de remplir notamment la 2074.
Mais comment faire pour les devises et CFD ? Je suppose que pour Activtrades, il faut remplir la 2074 à partir de la ligne 410 "Résultats déterminés par vous-même" ?

A tous ceux qui sont chez Activtrades et qui tradent devises et CFD : comment remplissez-vous la 2074 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Laurent


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@lex
 @lex
(@lex)
Petit BoursiKoteur
Inscription: Il y a 5 années
Posts: 18
6 juin 2014 22 h 35 min  

laurent, si je fais simple :

activtrades = broker étranger donc :

1/ déclaration d'une ouverture de compte hors de France au Fisc = cerfa 3916
2/ revenus de sources étrangères = cerfa 2047
3/ report case TS du traditionnel cerfa 2074

pour ma part je comprends donc que si le broker est étranger alors l'imposition se fait dans la rubrique "revenus", alors que si votre broker est français alors l'imposition se fait dans la rubrique "valeurs mobilières".
dans ces conditions, et si votre broker est français, vous pouvez donc confondre vos PV/MV de CFD/FOREX, avec vos PV/MV de titres ordinaires, turbos... ce qui ne vous sera pas possible si votre broker est étranger.

ATTENTION, ceci n'est que mon interprétation personnelle.


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@lex
 @lex
(@lex)
Petit BoursiKoteur
Inscription: Il y a 5 années
Posts: 18
3 juillet 2014 23 h 15 min  

suite à discussion avec Gilles, et en creusant ce sujet fondamental à mes yeux (la fiscalité), je lis que des modifications importantes ont été apportées au CGI.

Depuis le 1er janvier 2014, les PV/MV réalisées à l'étranger seront désormais confondues avec les PV/MV faites en France sur tout type de produit financier. (ce n'était pas le cas auparavant !)

explication du projet présenté en déc 2013 : http://www.toutsurlesimpots.com/warrants-options-futures-fiscalite-mise-en-regle-avec-le-droit-europeen.html

loi votée : http://www.landwell.fr/loi-de-finances-pour-2014-et-loi-de-finances-rectificative-pour-2013-fiscalite-des-personnes-physiques-et-disposition-sur-la-taxe-sur-les-hautes-remunerations.html


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