L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF est une autorité publique indépendante.
L’AMF informe les épargnants
L’AMF met à votre disposition sur son site internet www.amf-france.org :
- des guides pédagogiques,
- des mises en garde contre des produits et des pratiques irrégulières,
- des documents d’information diffusés par les sociétés cotées en bourse,
- la liste des sociétés de gestion et des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) agréés par l’AMF, les valeurs liquidatives et les documents d’information,
- le fichier des démarcheurs bancaires et financiers,
- le fichier des conseillers en investissements financiers et des associations professionnelles agréées.
L’AMF veille au bon déroulement des opérations financières et à la transparence de l’information
Les opérations financières
- d’une augmentation de capital,
- d’une introduction en bourse,
- d’une offre publique d’achat, d’échange ou de retrait (OPA, OPE, OPR),
- etc…
La transparence de l’information
- signature d’un contrat,
- décision stratégique,
- acquisition d’une société,
- modification de l’équipe de direction,
- etc…
- des comptes annuels,
- des résultats semestriels,
- du chiffre d’affaires trimestriel.
L’AMF réglemente les produits d’épargne collective, les professionnels et les marchés financiers
Les produits d’épargne collective
- L’AMF vérifie que les OPC (organismes de placement collectif) sont conformes à la réglementation avant d’autoriser leur création et leur commercialisation. Les plus courants sont les OPC investis en valeurs mobilières (OPCVM) dont certains sont des sociétés (SICAV) et d’autres sont des fonds (FCP).
- L’AMF examine les documents d’information dont le document d’information clé qui doit être remis à toute personne souhaitant investir dans ces produits.
- L’AMF effectue des vérifications sur les informations diffusées par les OPC pendant leur durée de vie (rapport annuel, lettre aux porteurs, etc.).
Les professionnels des services financiers
- L’AMF agrée les sociétés qui gèrent des OPC ou directement les portefeuilles de leurs clients.
- L’AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations des professionnels autorisés à fournir des services d’investissement ou à gérer des OPC.
- L’AMF agrée les associations professionnelles auxquelles adhèrent les conseillers en investissements financiers.
- L’AMF surveille ces professionnels ainsi que les démarcheurs agissant notamment pour le compte des prestataires de services d’investissement ou des sociétés qui gèrent des OPC ou directement les portefeuilles de leurs clients.
Les marchés financiers
- L’AMF définit les principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises qui organisent les transactions sur les marchés (entreprises de marchés comme Euronext Paris).
- L’AMF approuve les règles des chambres de compensation qui centralisent chaque jour les transactions afin de contribuer à la bonne fin des opérations.
L’AMF surveille les marchés financiers
- L’AMF assure la surveillance quotidienne du bon fonctionnement des marchés français et dispose de pouvoirs de contrôle et d’enquête. Une ouverture d’enquête est le plus souvent la conséquence de constatations faites dans le cadre de la surveillance des marchés, du suivi de la vie des sociétés cotées ou de plaintes (opérations d’initiés, manipulations de cours, fausses informations, irrégularités sur les marchés, etc.).
- L’AMF peut ouvrir une procédure de sanction à l’encontre des professionnels régulés et de toute personne ayant commis un manquement à la réglementation financière de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés.