Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de dépositaire, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d’actifs à un “conservateur”). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l’OPCVM.
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- Mercialys et Initiative France s’allient pour le renouveau du commerce de proximité
- CARREFOUR : MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
- GeNeuro : information financière du 1er trimestre 2021
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- Commentaires du président du conseil d’administration concernant la proposition d’acquisition
- Atos, Dassault Systèmes, Groupe Renault, STMicroelectronics et Thales s’unissent pour créer la « Software République » : un nouvel écosystème ouvert pour la mobilité intelligente et durable