Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits d’épargne qui présentent deux caractéristiques principales ils permettent de détenir une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à capital variable. L’appellation recouvre 2 types d’entités les SICAV et les FCP. En terme d’autorisation administrative le processus varie en fonction de la procédure applicable : autorisation préalable (demande d’agrément) COB ou simple déclaration (procédure allégée).
OPCVM à compartiment
Un OPCVM peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPCVM à part entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent le fonds ou la SICAV.
OPCVM allégé ou à procédure allégée
Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent être constitués et régis en » procédure allégée « , c’est-à-dire sans agrément préalable de l’AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l’Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l’établissement du certificat ou de l’attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d’un OPCVM allégé en agréé est soumise à agrément préalable de l’AMF. Les autres transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation d’un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l’agrément de l’AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d’un mois. L’AMF procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés.
OPCVM d’OPVCM
Organisme investi principalement en actions ou parts d’autres OPCVM. Ils sont agréés dans les mêmes conditions que les autres OPCVM. Ils peuvent avoir, en revanche, un devoir d’information des porteurs particuliers et déclarer si l’organisme a vocation à investir entre 5 et 10%, entre 5 et 50% ou plus de 50% dans d’autres OPCVM.
OPCVM indiciel
Il répond à l’une des définitions suivantes : soit un OPCVM dont l’objectif de gestion correspond à l’évolution d’un indice d’instruments financiers. Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs mobilières la composition d’un indice. Soit lorsqu’il fait l’objet d’une admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au plus près l’évolution d’un indice (« trackers »).
OPCVM maître / nourricier
Un OPCVM dit nourricier est un organisme dont l’actif est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d’un seul OPCVM dit maître, en instruments financiers à terme et à titre accessoire en liquidités. L’OPCVM maître est :
- soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments ou non
- soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT,
- soit un organisme de placement bénéficiant d’une procédure allégée.
Par contre, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être considérés comme des nourriciers même s’il est possible pour un FCPE d’investir 100% de son capital dans un unique OPCVM de même type.
OPCVM réservé à 20 porteurs au plus
Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés pour ne pas créer de confusion avec la notion d’appel public à l’épargne. Seuls les FCPVG et les SICAV peuvent être réservés à 20 porteurs au plus.
