Encadrement des contrats de liquidité : l’ESMA s’oppose à l’AMF

contrats de liquidité

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a émis un avis négatif sur le projet présenté par le régulateur français qui visait à faire évoluer les pratiques des contrats de liquidité. Un avis que regrettent l’Autorité des marchés financiers (AMF) mais aussi l’Association française des marchés financiers (Amafi).

Contrats de liquidité : le gendarme européen retoque la proposition de l’AMF

Le dispositif Abus de marché en vigueur depuis juillet 2016 a conduit à une révision des conditions applicables à la Pratique de marché admise (PMA) concernant les contrats de liquidité. Ainsi, après deux ans de travaux, l’AMF a notifié à l’ESMA une PMA modifiée. Les acteurs de la Place et notamment l’Afep, MEDEF, Middlenext, AFG, Af2i, SFAF, AMAFI, Places financières régionales, Euronext ont manifesté plusieurs fois leur souci de ne pas voir entraver l’efficacité d’un dispositif dont l’objet est, pour les émetteurs qui y recourent, de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de leurs titres.

L’ESMA a toutefois rendu un avis négatif sur la proposition du régulateur français pour encadrer les pratiques de marché sur les contrats de liquidités, conformément au nouveau règlement européen sur les abus de marché introduit en 2016.

Une position difficilement compréhensible pour l’AMF et l’Amafi

La position prise par l’autorité européenne des marchés financiers reste incomprise par l’AMF et l’Amafi. En effet, l’Association française des marchés financiers rappelle l’accent mis aujourd’hui par l’Union Européenne sur la nécessité de développer les outils fluidifiant l’accès des PME et ETI aux sources de financement de marché.

Il faut également rappeler que la France concentre 90 % des contrats de liquidité conclus dans l’UE, avec plus de 400 entreprises françaises utilisatrices, dont plus de la moitié sont des sociétés cotées. L’Amafi précise qu’elle apportera sa contribution à la concertation que va mener l’AMF sur les suites à donner à l’avis rendu par l’ESMA.

Nathalie Jouet

Nathalie Jouet

Licenciée en droit public, Nathalie Jouet est spécialisée dans la rédaction d’articles dédiés au secteur de la banque, de la finance et du droit. Elle intervient sur plusieurs sites web et rédige ponctuellement des textes destinés à la presse écrite.

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