ESMA

The European Securities and Markets Authority (ESMA) est l’Autorité européenne des marchés financiers. Cest une autorité européenne indépendante dont l’objectif est d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés.

Que fait l’ESMA ?

Elle poursuit 3 objectifs :

La protection des investisseurs – s’assurer que les besoins des consommateurs financiers sont mieux servis et renforcer leurs droits en tant qu’investisseurs, tout en reconnaissant également leurs responsabilités ;
Des marchés ordonnés – promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers et une infrastructure de marché robuste.
La stabilité financière – renforcer le système financier pour qu’il puisse résister aux chocs et à la résorption des déséquilibres financiers, et encourager la croissance économique.
L’ESMA est également chargée de coordonner les mesures prises par les autorités de surveillance des valeurs mobilières ou d’adopter des mesures d’urgence lorsqu’une situation de crise se présente.

Structure

Le conseil des superviseurs, qui prend toutes les décisions politiques et est chargé d’approuver les travaux de l’ESMA, comprend
Les responsables de 27 autorités nationales
Des observateurs de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège
Des observateurs de la Commission européenne
Des représentants de l’Autorité bancaire européenne (ABE), de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et du Comité européen du risque systémique (CERS) – un par organisation.
Un conseil d’administration composé du président de l’ESMA, de représentants des autorités nationales de surveillance et de délégués de la Commission veille à ce que l’ESMA remplisse correctement ses fonctions.

Comment fonctionne l’ESMA ?

Ses activités sont au nombre de quatre :

Évaluer les risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière – pour promouvoir la transparence et la protection des investisseurs en mettant des informations à leur disposition via nos registres et bases de données publics, et en émettant des avertissements à leur intention.
Achever un règlement unique pour les marchés financiers de l’UE – pour améliorer le marché unique de l’UE en élaborant des normes techniques et en conseillant les institutions de l’UE sur l’élaboration de nouvelles lois.
Promouvoir la normalisation des pratiques de surveillance – en partageant les meilleures pratiques et en améliorant l’efficacité, tant pour les ANC que pour le secteur financier.
Superviser directement des organismes financiers spécifiques – agences de notation de crédit et référentiels centraux.